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Dossier de Concertation : extension des parcs d'activité Ermitage 1 et la Brayelle

Retrouvez les arrêtés organisés par années

Arrêtés de 2026
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Arrêtés de 2023
Arrêtés de 2022

Documents téléchargeables

Publié le 07 septembre 2026
2026-71 - Arrêté de délégation de fonction à M. Jean-Jacques PEYRAUD
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Publié le 28 août 2026
2026-70 - Arrêté de délégation de fonction à M. Jean-Paul FONTAINE - CCSPL
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Publié le 28 juillet 2026
2026-59- Arrêté portant modification du Programme d'actions 2025
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Publié le 17 juillet 2026
2026-64 - Arrêté de délégation de fonction
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Publié le 24 juin 2026
2026-63 - ARRETE portant désignation d’un représentant titulaire et suppléant de DOUAISIS AGGLO au Conseil d’école de…
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Publié le 24 juin 2026
2026-62_Arrêté - Délégation de signature à Vincent AMAT
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Publié le 28 mai 2026
2026-56 - Arrêté - Modification de la régie de recettes Boulodrome
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Publié le 13 avril 2026
2026-55_Arrêté - Délégation de signature à Grégory FIEVET
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Publié le 13 avril 2026
2026-54_Arrêté - Délégation de signature à Daisy VINCENT
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Publié le 13 avril 2026
2026-53_Arrêté - Délégation de signature à Cyrille JEANSON
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Publié le 13 avril 2026
2026-52_Arrêté - Délégation de signature à Emilie NIBEAUDEAU
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Publié le 13 avril 2026
2026-51_Arrêté - Délégation de signature à Arnaud HOUTTEMANE
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Publié le 13 avril 2026
2026-50_Arrêté - Délégation de signature à Chékib BEN SMIDA
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Publié le 13 avril 2026
2026-49_Arrêté - Délégation de signature à Michael MERCIER
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Publié le 13 avril 2026
2026-48_Arrêté - Délégation de signature à Stéphane VENET
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Publié le 13 avril 2026
2026-47_Arrêté - Délégation de signature à Carole KAZMIERCZAK
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Publié le 13 avril 2026
2026-46_Arrêté - Délégation de signature à Christine URBAN
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Publié le 13 avril 2026
2026-45_Arrêté - Délégation de signature à Guy GEVAERT
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Publié le 13 avril 2026
2026-43_Arrêté - Délégation de signature à Lydéric LAVALLEE
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Publié le 13 avril 2026
2026-42_Arrêté - Délégation de signature à Cédric GILLERON
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Publié le 13 avril 2026
2026-41_Arrêté - Délégation de signature à Guillaume BOUQUET
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Publié le 13 avril 2026
2026-40_Arrêté - Délégation de signature à Raphaël MATHIEU
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Publié le 13 avril 2026
2026-39_Arrêté - Délégation de signature à Elisabeth DANIELEWSKI
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Publié le 13 avril 2026
2026-38_Arrêté - Délégation de signature à Sandrine DANSETTE
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