Les aides aux très petites entreprises (TPE)

Parce que les Très Petites Entreprises artisanales, commerciales et de services créent de l'emploi et resserrent les liens sociaux dans les quartiers sensibles et en zone rurale, DOUAISIS AGGLO a mis en place un dispositif d’aide aux porteurs de projet.
Une subvention plafonnée à 15 000 euros et égale à 25% du montant de l'investissement productif réalisé leur peut être versée. Elle est calculée en fonction du nombre d'emplois créés, avec un maximum de 6 000 euros par emploi nouveau.

Critères d’éligibilité :

  • aide destinée aux TPE ( EI, SARL, EURL, EIRL,SAS et association loi 1901) qui n'emploient pas plus de cinq personnes et dont le siège social ainsi que l'activité sont inscrits sur le territoire de DOUAISIS AGGLO
  • le dossier de demande de subvention doit être instruit dans l'année qui suit l'immatriculation.

Le déblocage des fonds se fait sur présentation des factures acquittées. Les investissements, objets de la subvention, doivent être réalisés dans un délai de 18 mois après la date de la décision d'attribution de l'aide.

Votre contact

Zinedine Ouahbi
Service développement économique 
03 27 99 78 94
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