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Présentation des marchés publics
Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissement publics…) et un prestataire public ou privé, ayant pour objet une prestation de services, de travaux ou de fournitures.
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics,
dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.
Les collectivités territoriales (commune, département, région) et leurs établissements publics (communauté de communes, d’agglomération ou urbaine…) ont l’obligation d’appliquer la réglementation issue du Code des Marchés Publics du 1 août 2006.
Dans ce cadre, la Communauté d’Agglomération du Douaisis a mis en place un certain nombre d’outils pour répondre au mieux au principe de transparence.
Tout d’abord, la CAD dispose, avec ses partenaires, d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics qui permet la gestion par Internet des annonces (publicité, sélection, attribution…).
Par ailleurs, la CAD s’est dotée d’une Charte des Marchés Publics destinée à informer le public et les entreprises des procédures de passation des marchés inférieurs à 210.000 euros HT.
Enfin, un tableau de recensement des marchés attribués l’année précédente est disponible sur ce site, dans une perspective de transparence.
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