Les aides financières

Les aides aux très petites entreprises (TPE)

Parce que les Très Petites Entreprises artisanales, commerciales et de services créent l’animation et resserrent les liens sociaux dans les quartiers sensibles et en zone rurale, la CAD a mis en place un dispositif d’aide aux porteurs de projet.
Une subvention plafonnée à 15 000 euros et égale à 25% du montant de l'investissement productif réalisé leur peut être versée. Elle est calculée en fonction du nombre d'emplois créés, avec un maximum de 6 000 euros par emploi nouveau.

Critères d’éligibilité :

  • aide destinée aux TPE ( EI, SARL, EURL, EIRL,SAS et association loi 1901) qui n'emploient pas plus de cinq personnes et dont le siège social ainsi que l' activité sont inscrits sur le territoire de la CAD
  • le dossier de demande de subvention doit être instruit dans l'année qui suit l'immatriculation.

Le déblocage des fonds se fait sur présentation des factures acquittées. Les investissements, objets de la subvention, doivent être réalisés dans un délai de 18 mois après la date de la décision d'attribution de l'aide.

Votre contact

Zinedine Ouahbi
Service développement économique 
03 27 99 78 94
 mail

Nous contacter

Tel / 03 27 99 89 89
Fax / 03 27 99 89 00
Formulaire de contact
communaute@douaisis-agglo.com

Les horaires du siège

Lundi au Jeudi : de 8h à 12h et de 14h à 17h30
Vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 16h30

Nous trouver

746, rue Jean-Perrin
Parc d’activités de Dorignies
BP 300 - 59351 Douai Cedex

Nous suivre