Des atouts pour réussir
1. Des atouts pour réussir
- Le Parc d'activités des Près-Loribes, en bordure d'autoroute A 21
En choisissant d’implanter votre entreprise sur le territoire de la CAD, vous profiterez de ses nombreux atouts.
- des parcs d’activités classés en Zone Franche Urbaine
- un interlocuteur privilégié pour le suivi de votre dossier
- une recherche foncière, immobilière et de financements adaptée à vos besoins
- une aide au recrutement et à la mise en place de formations
- un réseau d'infrastructures routières, ferroviaires et fluviales dense et stratégique
2. Une démarche environnementale de qualité.
Les actions menées dans ce sens concernent à la fois les phases d'accueil et d'accompagnement des entreprises, d'aménagement, de gestion et de suivi des sites.
Avec cinq parcs d’activités certifiés ISO 14001, la CAD apporte un gage de qualité aux entreprises accueillies sur son territoire pour :
- les guider, les aider et les accompagner dans leurs démarches administratives, techniques et financières
- éviter les écueils réglementaires auxquels elles sont confrontées
- créer un cadre de travail agréable et esthétique
- optimiser les coûts environnementaux (gestion collective des espaces verts et des déchets)
- organiser des services communs à moindres coûts
3. La ZFU communautaire
Grâce à la Zone Franche Urbaine (ZFU) obtenue en 2006, la Communauté d’agglomération du Douaisis dispose d’un puissant levier pour redynamiser les quartiers de sept anciennes communes minières classées en Politique de la ville.
Les quartiers concernés sont :
- Le dispositif ZFU est valable jusqu'au 31 décembre 2014
- les Asturies à Auby
- Dorignies-La Clochette à Douai
- le hameau du Pont-de-la-Deûle, à Flers-en-Escrebieux
- la cité des Agneaux à Lallaing
- la cité Belleforière à Roost-Warendin
- le Bivouac à Sin-le-Noble
- la cité Notre-Dame à Waziers
La ZFU englobe aussi trois parcs d’activités de la CAD : Bonnel à Lallaing, Le Chevalement à Roost-Warendin et La Clochette à Douai qui, sur 300 ha et dans des conditions idéales d’implantation, accueillent des PME.
La ZFU a pour but de créer de l’emploi dans des quartiers oubliés par la croissance et de donner une bouffée d’oxygène au développement du territoire. Mais c’est surtout un formidable outil de redynamisation des quartiers défavorisés. Le dispositif ZFU poursuit, en effet, un double objectif : redonner espoir et énergie à des personnes et des secteurs qui doutent, tout en accordant aux porteurs de projets un accompagnement fiscal très avantageux.
Des résultats encourageants
Le premier point d’étape réalisé à l’automne 2011 laisse apparaître des résultats très encourageants en matière de création d’emplois.
Les 31 entreprises implantées emploient 381 personnes, et d'autres devraient être recrutées à court terme. Autre satisfaction : une soixantaine de ces recrutements a été directement réalisée en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ce qui est, rappelons-le, un des fondamentaux de la ZFU.
Christian Poiret, président de la CAD :
« Sur les parcs d’activités de la CAD, les implantations en ZFU se succèdent, mais pour que le développement économique soit bien maîtrisé, il doit bénéficier à tous les demandeurs d’emplois, quelles que soient leur situation, leur origine et leur formation. La ZFU peut apporter une réponse à la difficile question de l’intégration des populations défavorisées, puisque 30% des nouvelles embauches doivent profiter aux résidents en Zone Urbaine Sensible. Ce dispositif a aussi pour but d’induire des changements profonds dans nos quartiers. L’objectif reste la création d’emplois durables pour les populations locales, notamment grâce à l’application de la clause d’embauche locale.
La CAD propose sur son territoire un accompagnement des entreprises notamment sur les questions liées au dispositif d’exonérations ZFU, et pour leurs besoins en recrutement pour faciliter la clause d’embauche locale."
Des entreprises accompagnées
Sur l’initiative de la CAD, un service d'accompagnement des entreprises en Zone Franche Urbaine a été créé au sein du service Développement Economique de la collectivité.
Ce service permet à toute entreprise implantée, ou en cours d’implantation, en ZFU sur le territoire de bénéficier d’un accompagnement dans les problématiques liées à son installation (dispositions législatives), à la gestion des ressources humaines (respect de la clause d’embauche locale), mais aussi afin de mieux connaitre le tissu économique local.
Cela se traduit par :
- une sensibilisation et un appui aux ressources humaines
- un repérage des besoins et une coordination emploi - formation entre la collectivité et le service public pour l’emploi
- un recensement des emplois existants répondant à la clause d’embauche locale : « personnes résidant en ZUS »
La ZFU en trois questions
Qu’est-ce qu’une Zone Franche Urbaine ?
La Zone Franche Urbaine est un quartier de plus de 10 000 habitants situé dans une zone dite sensible ou défavorisée, et auquel le gouvernement a décidé d’attribuer des moyens exceptionnels pour favoriser sa revitalisation économique. Les critères d’éligibilité sont définis par le taux de chômage local, la proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, le potentiel fiscal de la commune et la proportion de jeunes de moins de 25 ans dans la population totale.
Quelles entreprises sont concernées par la ZFU ?
L’État accorde des exonérations fiscales et sociales aux entreprises employant au plus 50 salariés, présentes ou s’implantant à l’intérieur du périmètre de la ZFU. Ces PME s’engagent à réserver au moins un tiers de leurs embauches ou de leurs emplois à des habitants issus de quartiers classés en Zones Urbaines Sensibles situés dans l’agglomération.
À quelles aides la ZFU ouvre-t-elle droit ?
Les entreprises implantées ou devant s’implanter dans la ZFU bénéficient d’un dispositif d’exonération totale des charges fiscales et sociales (Cotisations Foncières des Entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties, impôt sur le revenu ou sur les bénéfices, charges patronales) durant cinq ans, à la condition de ne pas employer plus de 50 salariés et de ne pas dépasser certains plafonds en matière de chiffre d’affaires. À l’issue de ces cinq années, l’entreprise bénéficie d’une sortie progressive de l’ensemble des exonérations fiscales et sociales qui peut s’étaler sur une période de trois à neuf ans.
Les avantages de ce dispositif durent cinq ans à taux plein puis devient dégressif dans les années qui suivent.
Les entreprises présentes ou qui souhaitent s’implanter sur la Zone Franche Urbaine Douaisienne peuvent bénéficier d’exonérations sociales et fiscales, à condition d’être installé avant le 31 décembre 2014.
Votre contact : Natacha BOULANGER – 03.27.99.78.81 - nboulanger@douaisis-agglo.com