L'assainissement non collectif (ANC)
Qu'est-ce que l’assainissement non collectif ?
L’assainissement non collectif concerne les habitations non reliées au réseau public d’assainissement. Dans ce cas, le propriétaire est tenu de faire installer sur son terrain un système de collecte, de traitement et de rejet des eaux usées en milieu naturel, qui s’effectue sur la parcelle même de l’habitation. L’objectif est de préserver les ressources en eau, le patrimoine naturel et la qualité de vie, en évitant les rejets directs.
Ce système d’assainissement doit comprendre :
- Une fosse septique toutes eaux qui permet de retenir les déchets et les graisses
- Un système d'épandage sous-terrain pour épurer, puis infiltrer les eaux dans le sol
Mise aux normes de l’assainissement non collectif : comment ça marche ?
L’Agence de l’Eau-Artois Picardie peut accorder des subventions pour la mise aux normes de l’assainissement non collectif. Une convention est alors passée entre le propriétaire de l’habitation concernée et la CAD, qui se charge d’élaborer les dossiers nécessaires à l’obtention des éventuelles subventions. Ces subventions sont plafonnées à 8 000 euros TTC.
La subvention est versée directement au propriétaire. La CAD, de son côté, attribue une aide financière de 80% des travaux plafonnés à 10 000 euros TTC. En contrepartie, le propriétaire s’engage à s’acquitter de la redevance d’assainissement non collectif.
L’entretien et le bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sont confiés à la CAD.
Contact : Direction de l'Aménagement, des Réseaux et de la Construction - 03 27 94 40 30