L'archéologie préventive
Qu'est-ce que l'archéologie préventive
- Archéologie Préventive.
La loi définit l’archéologie préventive comme un service public national d’intérêt général et de recherche scientifique, indépendant de toute notion de concurrence.
Son objectif est de couvrir tout objet du patrimoine archéologique susceptible d’être affecté par l’aménagement du territoire ou les grands travaux, depuis sa détection jusqu’à la diffusion des résultats de son étude.
Le financement de l’archéologie préventive est à la charge de l’aménageur.
Tout aménageur d’un projet soumis à autorisation (permis de construire) sur un terrain de plus de 3000 m2 créant plus de 1000 m² de SHON (Surface Habitable hors Œuvre Nette) doit verser une redevance destinée à financer les diagnostics archéologiques, même si aucune opération archéologique n’a lieu sur son terrain. Cette redevance est calculée sur une base comparable à la TLE (Taxe Locale d'Équipement).
Pour les aménagements ne créant pas de SHON (routes, carrières, etc.), la redevance est de 0,41 euros par mètre carré. 70% de cette somme, perçue par le trésorier payeur général, vont à l’opérateur du diagnostic, et 30% au Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP).
En cas de fouilles, un contrat est établi entre l’aménageur et l’opérateur archéologique de son choix, agréé par l'État. Si le financement de la fouille reste à la charge de l’aménageur, l’octroi de subventions par le FNAP est néanmoins possible.
Les aménageurs construisant des HLM et les particuliers construisant pour eux-mêmes ne paient pas les fouilles. Elles sont alors prises en charge par le FNAP.
Quant aux collectivités, elles bénéficient d’un dégrèvement pour les fouilles préventives qu’elles réalisent pour leur propre compte.
- L'actualité archéologique de la Communauté d'Agglomération du Douaisis : ici
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Le procésus d'aménagement
- Archéologie préventive.
> Que faire avant un aménagement ?
Le propriétaire d’un terrain à aménager doit contacter un service archéologique compétent, afin de connaître l'existence de vestiges archéologiques.
Dans le cas d’un projet déjà enclenché, c’est le dépôt du permis de construire ou d’aménager qui déclenche la procédure.
Les services de l'État peuvent également être sollicités par un propriétaire désireux de savoir s’il existe une possibilité de vestiges archéologiques sur son terrain, dans l’optique d’un aménagement futur : il s’agit d’une saisine anticipée. L'aménageur fait alors une demande avec un plan parcellaire du terrain à aménager.
Sont présumés pouvoir faire l’objet de prescriptions archéologiques les aménagements projetés dans des zones définies par le préfet de région. Cet arrêté de zonage est établi à partir de la carte archéologique nationale, qui comporte l’état des connaissances et de la localisation du patrimoine archéologique connu.
> Quels traitements archéologiques possibles ?
L’emplacement, la taille et la nature de l’aménagement motivent les avis formulés par le service archéologique territorial agréé par le service régional de l’archéologie qui prescrit au nom du préfet : avis favorable, surveillance, diagnostic ou fouilles.
Des solutions peuvent être envisagées pour éviter la fouille, par exemple des modifications de l’emplacement de l’aménagement sur le terrain ou de la nature des fondations.
Enfin, si les vestiges découverts sont d'intérêt exceptionnel, le site peut être classé au titre de la protection des Monuments Historiques et des Sites. Dans ce cas, l’aménagement doit être abandonné.
> Qui fait quoi ?
Pour les fouilles, l’aménageur est maître d'ouvrage. Il choisit donc l'opérateur : un service archéologique agréé, l’Inrap ou une entreprise d’archéologie privée agréée. Il soumet ensuite son choix au contrôle de l’État, sur la base d’un cahier des charges scientifique élaboré par ce dernier.
Les opérateurs compétents pour les diagnostics archéologiques sont :
- les services archéologiques territoriaux agréés par l’État ;
- l’Institut National de Recherche en Archéologie Préventive (Inrap).
- le service archéologique territorial le plus proche ou une entreprise privée d'archéologie s’ils sont agréés par l’Etat, employant des archéologues professionnels, qui interviennent sur le terrain, par convention avec l’aménageur.
- les services de l’État, qui prescrivent, contrôlent les opérations archéologiques et la légalité des procédures.
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Après la fouille...
- Conservation.
> Propriété et conservation des vestiges.
Les vestiges découverts lors de fouilles sont soumis à un traitement qui dépend de leur importance et de leur valeur archéologique. Les vestiges immobiliers d'un intérêt suffisant peuvent être classés au titre des Monuments Historiques.
- Les vestiges mobiliers
La loi précise que la moitié des biens découverts lors de fouilles revient à l'État et l'autre moitié au propriétaire du terrain.
Lorsque le terrain est libéré pour l’aménagement, l’étude archéologique des objets recueillis lors de la fouille ne fait que commencer. Ils sont en effet confiés à l’INRAP pour cinq ans maximum.
L'État peut céder gratuitement sa part de vestiges à la commune dont ils proviennent, sur demande de celle-ci et sous réserve qu’elle puisse en assurer la conservation dans de bonnes conditions. L'État a aussi la possibilité de revendiquer davantage, ou de céder une part seulement de cette propriété si le propriétaire est une collectivité territoriale.
- Les vestiges immobiliers
Avant 2001, le bien appartenait au propriétaire du terrain, mais l’État pouvait procéder à une expropriation.
Depuis 2001, l’État en est propriétaire, droit auquel il peut cependant renoncer.
Dans la grande majorité des cas, les éléments immobiliers nécessitant une étude, mais pas de préservation, sont confiés aux services archéologiques compétents, avant recouvrement ou destruction. Certains éléments immobiliers peuvent aussi être préservés et conservés hors de leur milieu d’origine.
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