Habitat et logement
Vous êtes un particulier ?
Vous êtes propriétaire d’un logement et vous souhaitez le mettre en location ?
Votre logement doit être décent, ne laissant donc pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation. De plus, tout au long du bail, vous avez des obligations envers votre locataire. Pour plus d’informations sur les normes à respecter et les droits et devoirs du propriétaire, contactez :
l’ADIL du Nord
64, rue Canteleu
59500 DOUAI
Tel : 08 25 34 12 63
www.adilnord.fr
Vous êtes propriétaire et souhaitez faire des travaux pour améliorer votre logement ?
Propriétaires occupants
Aides de l'ANAH
- 20 ou 35% de subvention selon le niveau de revenus pour un plafond de travaux de 13 000€ HT.
- Les travaux d’aménagement pour les personnes à mobilité réduite ou les travaux de suppression du plomb ouvrent droit à des subventions jusqu’à 70% de la dépense plafonnée à 8 000€ HT de travaux maximum.
- Les travaux visant à supprimer l’insalubrité ouvrent droit à des subventions renforcées.
- Il existe également, sous certaines conditions, des primes supplémentaires pour les travaux visant à diminuer la consommation d’énergie.
Vous recherchez un logement à louer ?
Pouvez-vous prétendre à un logement social ?
Contactez un des organismes sociaux présents sur notre territoire comme :
- SIA Habitat
111, rue Victor Hugo
59 500 Douai
Tél. : 03 27 93 07 09
Email : contact.douai@sia-habitat.com
Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h à 11h45 et de 14h à 16h30. - Norevie
62, rue Saint-Sulpice
BP 40520
59 505 Douai Cedex
site web : www.norevie.fr - Partenord Habitat
124, boulevard Jeanne d'Arc
59 504 Douai
site web : www.partenordhabitat.fr
Si vous êtes salariés d'une entreprise cotisant au 1% logement :
Contactez :
CIL Sud 59
72, rue de Valenciennes
BP 40002
59 501 Douai Cedex
Tél. : 03 27 08 25 25
Fax. : 03 27 08 25 29
Email : contact.douai@cilsud59
Site web : www.cilsud59.com
Vous êtes locataire, votre logement est-il décent ?
Vous vous interrogez sur l’état de votre logement ou sur les modalités de votre location ? Contactez :
- La Caisse d'allocations familiales
76, rue Henri-Dunant
59 500 Douai
Tél. : 0 820 25 59 30
Site web : www.caf.fr - Le PACT du Douaisis
130, Boulevard Delebecque
59 500 Douai
Tél. : 03 27 95 89 10
Fax : 03 27 95 89 20
Email : pactdudouaisis@wanadoo.fr
Site : www.pact-habitat.org/accueil.html
- l'ADIL du Nord
64, rue du Canteleu
59 500 Douai
Tel. : 08 25 34 12 63
Site : www.adilnord.fr
Vous recherchez un hébergement d’urgence ?
Le 115 est le numéro d’appel gratuit pour les personnes sans abri et en grande difficulté. Il s’agit d’un outil de plate-forme de premier accueil, diagnostic et orientation.
La gestion a été confiée aux Compagnons de l’Espoir, qui a pour mission de vous répondre face à une situation de détresse morale et physique, de vous proposer un hébergement provisoire, des soins ou simplement une écoute.
Ce service vise toute personne en difficulté extrême, particulièrement à la recherche d’un hébergement.
Vous recherchez une aire d’accueil pour les gens du voyage ?
La communauté d'agglomération du Douaisis dispose de la compétence pour la création et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Elle a réalisé :
1- L'aire d'accueil sur les communes de Dechy/Sin-le-Noble
Cette aire dispose de 16 emplacements de 150 m² avec un bloc sanitaire par emplacement. Chaque emplacement peut accueillir deux caravanes, soit une capacité totale de 32 caravanes. Parmi ces emplacements, 4 sont conçus pour accueillir des personnes à mobilité réduite.
L'aire est destinée à recevoir des famille pour des durées de séjours variables (maximum 9 mois).
Horaires d'entrée et de sortie :
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Le samedi de 9h à 11h
Tarifs :
Caution : 150€ par emplacement ( = 2 caravanes)
Redevance emplacement : 3€ par jour et par emplacement
Redevance fluides :
- Eau : 3,35€/m³
- Electricité : du 01/11 au 31/03 : 0,12€/Kwh
du 01/04 au 31/10 : 0,04€/Kwh
Fonctionnement :
La société Vesta assure la gestion des aires d'accueil. Tous renseignements ou demandes d'emplacement au 08 10 00 14 17 (numéro Azur). Un règlement intérieur est remis aux familles à leur entrée.
2- Aire de grand passage de Lambres-lez-Douai/Cuincy
Capacités de l'aire :
L'aire de grand passage est située sur la RN 421 au niveau de l'usine Renault. Le terrain est dimensionné pour accueillir des groupes allant jusqu'à 150 caravanes.
Fonctionnement :
La société Vesta est chargée de s'occuper de la gestion des aires d'accueil. Tous renseignements ou demandes d'emplacement au 08 10 00 14 17 (numéro Azur). Un règlement intérieur est remis aux familles à leur entrée dans l'aire. La durée de séjour ne peut pas excéder 3 semaines.
Horaires d'entrée et de sortie :
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Tarifs :
Caution : 50€ par caravane
Redevance emplacement : 2€ par jour et caravane
La Communauté d'Agglomération du Douaisis dispose de la compétence pour la création et la gestion des aires d'accueil des gens du voyage. Elle a réalisé :
Vous souhaitez en savoir plus sur l’accession à la propriété à coût maîtrisé dans l’agglomération ?
Pour développer l’offre en accession aidée, la CAD s’est associée au CIL Sud 59 pour mettre en place le dispositif PASS-FONCIER® sur certaines opérations de son territoire.
Vous êtes un professionnel ?
Le programme local de l'habitat 2007-2012
Par délibération du 11 mars 2003 la CAD a décidé d’engager la procédure d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat.
Plus de trois ans ont été nécessaires pour dresser le portrait de l’habitat dans le territoire des 35 communes, et surtout mettre au point sur le territoire une politique cohérente et équilibrée en matière d’habitat et de peuplement. Ce travail a servi de socle au Programme local de l’habitat adopté en 2007.
Depuis une stratégie a été arrêtée pour répondre aux besoins des familles avec des objectifs clairs. En particulier en matière de programmation de logements et de mixité sociale.
La délégation des aides à la pierre 2009-2014 et les avenants
L’Etat et l’ANAH ont délégué à la CAD, la compétence dite « des aides à la pierre » pour décider de l’attribution des aides publiques à l’exception des aides accordées par l’ANRU, en faveur : de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux, des logements foyers, de la location-accession, de la rénovation de l’habitat privé et de la création et de l’amélioration de places d’hébergement.
Cette convention a été renouvelée le 27 mars 2009 pour une période 6 ans. Cette délégation a pour objet la mise en œuvre du programme local de l’habitat (PLH) adopté par délibération du conseil communautaire en date 19 octobre 2007.
La programmation de logements locatifs aidés
Dans le cadre du plan de Cohésion sociale, des objectifs annuels de production de logements locatifs aidés sont formulés en fonction des besoins recensés et du parc existant et sur des zones n on couvertes par l’ANRU.
La CAD a défini un rythme de programmation moyen annuel de production de 250 logements locatifs sociaux.
L’accession aidée à la propriété
Les actions en faveur de l’accession sociale à la propriété contribuent à la détente du marché locatif en permettant à une partie des locataires de sortir de ce parc. L’implication de la CAD dans ce processus est de promouvoir une offre accessible (une accession « sociale ») dans un contexte où le renchérissement des prix de l’immobilier peut constituer un obstacle à l’accession et limiter les possibilités de départ du parc locatif.
Les buts sont multiples :
- Favoriser la possibilité de parcours résidentiels diversifiés tout au long de la vie
- Répondre à la volonté de la plupart des Français de devenir propriétaire
- Permettre à des ménages modestes d’accéder à la propriété en toute sécurité
L’accession aidée est globalement appelée à fortement progresser à l’échelle Du territoire de la CAD. Même si les communes où les logements sociaux sont surreprésentés, ils constituent des enjeux prioritaires car la réalisation de logements en accession sociale génère diversification sociale et de rééquilibrage territoriale de l’offre.
L’objectif du PLH est de réaliser 100 à 150 logements neufs par an en accession sociale à la propriété sur le territoire de la CAD.
Le PLH a estimé des moyennes annuelles de production de logements en accession sociale :
- Douai : 20 à 30 logements
- Nord Est : 45 à 55 logements
- Nord : 10 à 20 logements
- Ouest - Sud : 15 à 20 logements
- Arleusis : 10 à 15 logements
Le PIG Plan de cohésion sociale
La CAD a décidé, dans le cadre de la délégation de compétences des aides à la pierre, de mettre en œuvre sur son territoire, un PIG « Plan de cohésion sociale » (Programme d’Intérêt Général de lutte contre l’habitat indigne et de remise sur le marché de logements vacants).
Cette action a pour objectif d’inciter les propriétaires à :
- Réhabiliter les logements indignes
- Remettre sur le marché des logements vacants de longue durée (plus d’1 an)
- Permettre la production de logements à caractère social (conditionner les aides à des plafonds de loyers.)
Le PACT du Douaisis est l’opérateur choisi pour la période 2008-2010
Ce dispositif permet :
- aux particuliers, souhaitant améliorer leur logement, d’obtenir une information personnalisée, ainsi qu’une assistance au montage des dossiers de financements et leur suivi.
- aux communes d’être assistées par une équipe compétente en matière de lutte contre l’habitat insalubre
L’OPAH RU « développement durable » multisites
En cours
Le schéma des structures d’hébergement
Il faut distinguer 3 types de produits : l’hébergement d’urgence, d’insertion et le logement temporaire.
Pour le logement (même temporaire), les occupants ont un statut d’occupation (bail ou titre comme un contrat de résidence). Ils paient un loyer ou une redevance et bénéficient des aides personnelles au logement.
Pour l’hébergement, l’occupant ne possède aucun titre d’occupation. Une participation peut être demandée, fixée en fonction des ressources. Elle n’ouvre pas droit aux aides personnelles au logement. La seconde distinction se fait au sein de l’hébergement, entre l’urgence et l’insertion.
L’hébergement d’urgence est défini comme un accueil inconditionnel c'est-à-dire sans sélectivité des publics et de courte durée.
L’hébergement d’insertion se caractérise par une sélection du public, l’élaboration d’un projet d’insertion et un accueil de plus longue durée.
Le logement et les séniors
En cours
La charte d’insertion
En cours
Les Habitats légers de loisirs
Les habitations légères de loisirs (HLL) en Val de Sensée
Les chalets, bungalows, mobil-home sans moyens de mobilité sont considérés comme habitats légers de loisirs (HLL). Sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Douaisis, ces habitats légers de loisirs sont concentrés sur les communes de Lécluse, Hamel, Arleux, Brunémont, Féchain et Aubigny-au-Bac.
Depuis 2005, la CAD a intégré la thématique HLL dans ses actions. Le programme local de l'habitat (PLH) a ciblé ses six communes pour traiter prioritairement cette problématique. Par ailleurs, cette question apparaît également au sein de la politique de valorisation environnementale et paysagère notamment au titre du schéma de la Trame verte et bleue. La CAD a entrepris la réalisation d'un diagnostic partagé et concerté afin de comprendre et d'inventorier les habitations légères de loisirs sur le territoire. Depuis mars 2007, les HLL sont reconnus par l'Etat comme "territoires prioritaires" dans le cadre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) Etat/CAD.
Dans le cadre du traitement de la problématique HLL en Val de Sensée, la Communauté d'agglomération s'est engagée à tenir le rôle suivant :
- Favoriser la production d'une offre nouvelle de logements en cohérence avec les objectifs du PLH (notamment en développant des projets spécifiques pour les occupants des HLL.
- Favoriser la réhabilitation du parc privé de logements existants sur les communes concernées.
- Soutenir techniquement et financièrement les communes pour l'aide à la démolition d'HLL en fonction des opportunités et de la demande des élus.
- Animer le partenariat local
- Finaliser le schéma directeur sur les sites pilotes identifiés et définir les modalités de gestion et d'intervention sur ces sites (notamment en développant des scénarios d'intervention).
- Informer, éduquer et sensibiliser les différents usagers du Val de Sensée par le biais du médiateur environnemental-cadre de vie assurant une surveillance permanente du territoire et constituant une personne ressource sur le territoire.
- Coordonner l'accompagnement social des occupants permanents des HLL par le biais du médiateur social - cadre de vie.
- Développer et mettre en place une programmation d'actions dans le cadre des CUCS.
- Finaliser l'étude de faisabilité de l'assainissement collectif sur les ilots desservis par des voies publiques afin de définir une "solution" assainissement adaptée mais aussi à négocier avec les financeurs pour obtenir les aides maximales pour programmer les travaux, peut-être par tranche et sur quelques années en fonction des coûts qui auront été définis et des décisions des élus.
Concevoir un projet d’aménagement
En cours